Archive de la catégorie Conseil Municipal

Convention Commune, Association syndicale du Lys

Voici notre tribune d’octobre:
Pour une fois, concertation il y a : une convention est soumise à notre réflexion portant sur les liens entre l’Association Syndicale du Lys et la municipalité. Le Maire nous propose donc un étonnant document dont on se demande qui l’a écrit. Il y est beaucoup question des relations désastreuses passées entre le syndicat et la ville, période heureusement révolue d’après le document. Enfin, le syndicat va pouvoir engager tous les travaux qu’il juge nécessaire sur le domaine : voirie, assainissement, éclairage, enfouissement des réseaux… Le Maire sera aimablement informé de ces choix et la commune n’aura plus qu’à payer. Pour les travaux jugés urgents, le syndicat consent à participer financièrement afin d’assurer les meilleurs délais de réalisation.
Ce projet de convention pose une véritable question philosophique sur la situation du domaine du Lys vis-à-vis de Lamorlaye.
Le document confond élus de la ville et élus du syndicat : Nous ne sommes pas des élus de même nature : les conseillers municipaux sont issus d’un processus démocratique au scrutin dument réglé et contrôlé ne permettant qu’une seule procuration par votant, précédé d’une campagne électorale bien encadrée. Ce n’est pas précisément le cas du syndicat.
Plus de la moitié des conseillers municipaux sont aujourd’hui résidents du Lys dont le Maire. Ce quartier est donc justement représenté au Conseil Municipal. Est-il nécessaire d’en faire plus ?
Nous jugeons très choquant que la ville verse au syndicat d’un quartier des subventions pour financer des dépenses choisies pas ce syndicat avec simple avis consultatif du Maire.
Tous les habitants de la ville, payent des impôts communaux servant aux équipements publics : écoles (premier poste de dépenses), gymnases, terrains de sport, associations multiples utilisant les installations municipales, services administratifs, éclairage publique, voirie, police municipale… Tous les habitants profitent de ces biens publics.
Soyons tous citoyens de notre ville : LAMORLAYE, quelle que soit notre adresse !

Quelques brèves…

- Un administré m’interpelle à propos de notre “mairesse” … ??? je reste sans voix; “Didier Garnier”, c’est un garçon, pas de doute; nous avons un Maire, pas une mairesse ! “Mais, non, me répond-il, je sais bien, mais sa femme, son adjointe, c’est bien elle qui décide, non ?!”

- Une subvention de 500 € a été génereusement accordée à l’exposition des Anciens combattants par l’Adjointe aux Associations; tous ces véhicules militaires en ville, quel beau spectacle ! Pour les automates enfermés dans le foyer culturel à Noel, c’est 16.000€. Dépense décidée par l’adjointe à la communication.

- Le 11 novembre le Maire et son adjointe avaient RDV avec un journaliste de Oise Hebdo; ce n’était pas pour parler des cérémonies du 11 novembre…. Le 12 novembre le journaliste m’appelle pour savoir ce que nous pensons du projet du Maire pour le château: tiens tiens, on dirait bien que ce n’est plus secret…. !

Chut ! C’est secret !

Nous voilà convoqués ce matin dès potron-minet pour une réunion de travail, réunion toutes commissions ; c’est comme un conseil municipal sans le public ; et nous voilà assis comme au conseil, à la même place avec le petit chevalet indiquant notre nom et notre petite bouteille d’eau. J’aurais préféré un café à cette heure là mais les mines sont graves, l’heure n’est pas à la détente. Nous sommes quinze, pile poil le quorum et nous sommes le seul groupe, Martine Michel et moi à afficher complet. Enfin, comme ce n’est pas Conseil, le quorum n’a guère d’importance. En même temps, au conseil, on a tous un micro ; pas cette fois, un seul micro pour le Maire ; C’est chouette le débat démocratique.
Il ne s’agit que d’un pré-projet nous annonce le Maire, mais nous n’aurons aucun document car les informations qu’il va nous donner « ne doivent pas circuler n’importe où ». Il se dit bien obligé de nous mettre en garde car sinon « des documents circulent, créent la zizanie dans un climat malsain ; sans parler du blog de Madame Curan-Bidaut qui annonce de fausses informations et affole la population ».
Houlà ! J’ai quand même demandé au Maire de me fournir un exemple précis mais il est resté sec. Moi aussi, franchement, je ne vois pas. Je ne pense pas avoir jamais donné de « fausses informations », quant à « affoler la population » ?! J’admets parfois vous avoir étonné, tant ce que nous avons à raconter est surprenant ; certains d’entre vous me remercient de les amuser également. « Affoler » ?! Ah non !
Comme on lui fait remarquer que des parents d’élèves ont des informations que nous n’avons pas, le Maire agacé jette un œil furieux à l’adjointe aux affaires scolaires en disant que les parents d’élèves n’avaient rien à faire en commission scolaire. Bon, il a bien essayé de se raccrocher aux branches après, mais quand même, il l’a dit, et il avait l’air drôlement sincère !
Donc motus et bouche cousue et pas de document. On a le droit de prendre des notes mais mon camarade est sommé de fermer son ordinateur sinon le Maire lève la séance. Fichtre ! Taquin, il fait mine de prendre des photos du diaporama : grosse colère et même ultimatum furieux. Bon, on se concentre sur nos crayons.
Le pré-projet est déjà bien avancé puisque comme dit dans l’éditorial d’octobre « On » a beaucoup travaillé ; renseignements pris, « on », c’est une adjointe, un délégué et le directeur de cabinet. Un projet collectif et collégial donc !
Curieusement on sort de cette réunion l’esprit chagrin ; certes, on a eu des informations mais on repart les mains vides, sans pouvoir lire que nos pauvres notes ; certes, on a pu s’exprimer mais toutes nos questions n’ont pas de réponse ; le Maire nous distille les informations au compte goutte : deux autres réunions sont prévues avec l’espoir de nous mieux faire avaler la pilule sans doute ; esquisses, plans, photos montages rien ne manque pour faire rêver; mais combien cela va-t-il couter ? Le maire se gargarise du mot « subventions » mais le total ? On l’ignore encore.

En tous cas, les fuites, c’est pas nous !

Michel m’avertit que si ! Un total a été communiqué en fin de réunion, étonnement bas … avec 50% de subventions publiques !!!!
Nous sommes curieux de voir le détail car avec ce qui nous a été annoncé on est à moins de 2500 € du m2; entre les normes imposées aux bâtiments publics et l’ampleur des travaux qui nous ont été présentés: ça tient du miracle !

NON A LA FRAUDE ELECTORALE !

Peut-on décemment accepter de siéger dans une instance dont l’un des membres, est illégalement élu ? C’était la première question posée au conseil municipal de ce soir. Nous répondons NON.
Tout est décidément tromperie dans cette mandature. Ce qui est terrible c’est d’en analyser les raisons.
Pour bien comprendre cette petite histoire, il faut remonter à quelques années : fin 2007, le candidat Didier Garnier est prêt pour les municipales de mars 2008. Ses amis du « Cercle de réflexion » sont nombreux autour de lui. Parmi ceux là, un lui tient spécialement à cœur. Un fidèle, un complice, plus même, un associé. Seulement voilà, celui là habite à Coye-la Forêt, s’y trouve bien et ne prévoit pas de déménager. Il loue bien quelques boxes à Lamorlaye mais c’est tout. D’ailleurs, il est inscrit sur les listes électorales de Coye-la Forêt. C’est un problème car la Loi prévoit que pour ce présenter à une élection locale, il faut « avoir une attache fiscale » avec la localité.
Les listes électorales sont révisées annuellement. Pour être inscrit, il faut présenter sa demande avant le 31 décembre pour l’année suivante. Puis une commission administrative électorale valide les pièces présentées justifiant de votre domiciliation et permet l’inscription.
Il y a parfois dérogation anticipative : vous allez déménager dans quelques mois et vous le pouvez le prouver.
Le 24 décembre 2007, le Coyen, dépose sa demande d’inscription sur les listes électorales de Lamorlaye. Avec quelles pièces justificatives ?
Et ce n’est pas seulement pour voter pour son ami Didier, non, c’est pour se présenter en bonne place sur sa liste et devenir Conseiller Municipal de Lamorlaye.
C’est qu’un vaste projet les réunit et qu’ils ne seront pas trop de deux dans la place pour y concourir : l’usine de méthanisation… D’ailleurs ils sont trois, l’homme de l’ombre apparait plus tard. Remontons encore dans le temps :
Une Association nommée Lamorlaye Bioressources voit le jour en novembre 2006 : Président Richard Crépon, Trésorier Jean-Robert Balanger, Secrétaire Didier Garnier.
Mai 2007, la CUMA (Coopérative pour l’Utilisation des Matériels Agricoles) rassemblant entraineurs et écuries de centres équestres est créée : Président Richard Crépon, Vice-président Jean-Robert Balanger. La CUMA trouve appui auprès du Cabinet de Conseil Battestini. Richard Crépon se fait élire Vice-président de l’Association des Entraineurs de galop. Quelques « difficultés » sont d’ores et déjà identifiées dont celle-ci : « obtenir l’accord de la collectivité d’implantation ».
Un projet d’écologistes philanthropes ? Non, un vrai business pour initiés aux questions de crottin et aux subventions publiques.
Une fois élu, le Maire devient vice-président de la CCAC(Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne) délégué aux Affaires hippiques. Il nomme :
- Crépon délégué à l’activité hippique et le place à ses cotés Conseiller communautaire à la CCAC
- Battestini Directeur de cabinet.
C’est si simple.
Il aura fallu la pugnacité et l’imagination de l’Association VivreALamorlaye pour éviter l’implantation de l’usine à Lamorlaye.

Seulement voilà, le sieur Crépon, lui, est resté résident de Coye-la-Forêt et n’a toujours aucune attache fiscale à Lamorlaye. Les services fiscaux départementaux en attestent. Et la location du boxe n’y change rien : aucune attache fiscale.
De fait, Monsieur Crépon est non seulement irrégulièrement inscrit sur les listes électorales de Lamorlaye, mais aussi irrégulièrement élu Conseiller Municipal.

Comment croire qu’il s’agit d’une simple négligence ? Délibérément, Monsieur Crépon s’est fait inscrire sur les listes électorales de Lamorlaye pour servir ce projet d’usine de méthanisation du fumier avec ses compères Garnier et Battestini.
Non, il n’était pas candidat par bienveillance pour nous autres habitants de Lamorlaye, ni pour améliorer notre vie quotidienne, ni pour améliorer notre environnement, ni pour développer notre ville.
Quel intérêt Monsieur Crépon peut-il porter à nos problèmes ?

Les décisions aberrantes prises pour la station d’épuration ? Mais il s’en moque ! A coye-la-Forêt, le Maire a fait le bon choix d’Asnières sur Oise, Monsieur Crépon pourra rire lorsque les habitants de Lamorlaye payeront l’eau dix fois plus cher qu’à Coye-la-Forêt.

Tenir la place, rester coute que coute, se serrer les coudes, Garnier-Crépon-Battestini et leur usine de méthanisation s’y exercent depuis des mois.

Didier Garnier ne pouvait ignorer la situation irrégulière de son compère Crépon. Mais le premier magistrat de notre ville, qui nous rappelle à chaque Conseil son attachement à la Loi et sa responsabilité de la faire respecter, semble moins regardant quand la Loi ne l’arrange pas : ici pour Monsieur Crépon, il y a peu sur l’obligation du droit de réponse dans la publication municipale dont il est le Directeur où sur les délibérations sur l’assainissement. Monsieur TIBERI est devant le tribunal correctionnel de Paris pour les mêmes motifs.

Tout cela est bien triste pour les habitants de Lamorlaye, trompés par des candidats dont la motivation est un projet privé de plusieurs millions d’euros, avide de subventions publiques alors que des agriculteurs voisins cherchent du fumier pour développer les bio-engrais, sans usine.

LE PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DU MAIRE ANNULÉ PAR DECISION DE JUSTICE

L’ACVEL, Association Cadre de Vie et Environnement de Lamorlaye nous communique sur son blog l’information suivante:

Le Tribunal Administratif d’Amiens, par son jugement du 20 septembre 2011, a annulé la délibération de la commune de Lamorlaye du 29 Mai 2009 (plan de zonage d’assainissement en tout collectif)

RDV vendredi, 20H30, Conseil Municipal, un point de l’ordre du jour porte sur l’Assainissement, nous aurons peut-être plus de précisions de la part du Maire.

Tous les coups sont permis: suite

Conseil municipal du 18 mai 2011 : A l’ordre du jour, demande d’autorisation de forages par France Galop. Monsieur Crépon présente maladroitement le dossier, Daniel Merlin, Madame Jean Michel Lesage interrogent le Maire. Le vote a lieu : c’est Non. Voir l’article « Tous les coups sont permis »

Les services de Mairie rédigent le CR du Conseil relatant fidèlement les débats et les prises de paroles.

Le Maire publie dans le BIM (bulletin d’informations municipales) de juin un récit revu et corrigé des débats du Conseil où il fait endosser la responsabilité du vote négatif à Marie-France Peltier : Il lui invente des interventions hostiles aux forages de France Galop, semblant décisives dans le résultat du vote.

Marie-France Peltier, dès diffusion du BIM de juin, écrit au Maire en ER/AR lui demandant de publier dans le BIM de juillet un correctif rétablissant la réalité des débats et son absence de prise de parole sur le sujet. Le correctif, conformément à la Loi doit être publié au même endroit et avec les mêmes caractères que la publication initiale.

Il répond le 2 juillet qu’il ne fera rien, publie le BIM de juillet sans revenir sur le sujet et diffuse sa version du CR du Conseil Municipal aux conseillers municipaux.

Madame Peltier assigne le Maire en référé en procédure civile pour respect du droit de réponse : audience renvoyée au mardi 13 septembre

A la différence du Maire qui lui nous assigne au Pénal –avec constitution de casier judiciaire en cas de condamnation et demande de plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts-, elle choisit le tribunal civil et demande l’euro symbolique. Pour que la vérité soit dite. Onze conseillers municipaux, de tous les groupes, présents le jour du Conseil ont déposé une attestation écrite confirmant les faits : Marie-France Peltier n’a pas pris la parole.

Dans la semaine précédent l’audition, l’avocat du Maire –toujours dument rémunéré avec nos impôts- fait savoir à l’avocat de Madame Peltier, que le Maire s’engage à publier un correctif ; de facto, l’engagement est supplétif, rien ne sera plaidé le 13 septembre.  

Une première maquette parvient à Madame Peltier : elle ne respecte pas les exigences de publication liées à un droit de réponse. La deuxième maquette non plus et ne lui sera pas soumise.

Mais qu’importe, le BIM est sous presse, l’audience du 13 septembre est annulée.

De son obstination à ne pas reconnaitre la réalité des débats du conseil municipal du 18 mai, le Maire aura à répondre devant le tribunal le 4 octobre.

Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose …

ON RECULE…

Plan Local d’Urbanisme, PLU, il était prêt après 3 ans de travail sérieux en commission, consultations des acteurs de la ville, exposition publique comparant le POS actuel avec le PLU en projet ; le  Plan d’Aménagement et de Développement Durable, document préfiguratif du PLU avait été voté à l’unanimité en conseil municipal. Le Maire curieusement inspiré par le  « faisons table rase du passé » a voulu tout recommencer ; 3 ans après, rien. Ni PADD, ni présentation de la nouvelle étude urbaine, pas une ligne du projet de PLU n’est écrite. N’eût-il pas été plus « sage » de faire adopter le projet prêt quitte à entamer immédiatement derrière une modification prenant en compte ses propres orientations politiques ?

Partenariat avec le Centre Social Rural : après 30 ans d’une collaboration exemplaire au service des petits, des familles, des ainés, des isolés, le Centre Social est progressivement asphyxié financièrement par le Maire. Pourquoi ?

Ecole Maternelle du Champ vert ; notre « incompétence » avait abouti à une catastrophe dans la cantine ; résultat des expertises : La nouvelle équipe avait fait couper la chaudière durant les congés de Noel mais pas l’eau et des canalisations ont claqué ; il n’y a aucune erreur de conception. Nous faire porter le chapeau n’est-ce pas franchement malhonnête ?

Assainissement : Coye-la-Forêt bientôt raccordée à la station d’épuration d’Asnières. Le Maire nous a retiré de ce réseau mais n’a toujours pas réussi à nous faire adhérer au réseau de Gouvieux. Aucune Déclaration d’Intérêt Publique n’a été lancée, rien ne peut se faire. Il suffisait de conserver notre travail et d’étendre la zone d’assainissement ; les tuyaux seraient en place au lieu de nous contourner par la forêt. Quel intérêt ?

A méditer durant l’été… Très bonnes vacances !

Petit conseil municipal entre « amis » (qui ne sont pas ceux qu’on croit !)

Vendredi 17 juin un Conseil Municipal s’est tenu en toute confidentialité ; à l’ordre du jour, un unique point : l’élection de suppléants aux conseillers municipaux grands électeurs de droit pour les élections sénatoriales du 25 septembre prochain.

Il s’agit d’un scrutin de liste où 8 noms devaient figurer, ces personnes étant susceptibles de remplacer un conseiller municipal empêché le jour du vote. Point c’est tout. On était en droit de penser repartir rapidement chez soi.

Une seule exception, Monsieur Joseph MICOLLI, « qui n’a pas encore la nationalité française » n’est pas grand électeur et c’est donc le suivant sur la liste du Maire, derrière Madame Tardiveau qui prend naturellement sa place.

Le Maire s’était ouvert auprès de certains conseillers de son souhait de ne proposer qu’une liste constituée de la façon suivante : 5 noms proposés par la liste « majoritaire » et 1 nom pour chacune des 3 listes « minoritaires ».  Cette proposition n’a pas fait l’unanimité, plusieurs membres de l’UMP, toutes listes confondues, contestant la place faite ainsi à la gauche, et le groupe dissident de sa propre liste protestant contre son éviction des discussions.

En début de séance, Monsieur Merlin interpelle le Maire : « Didier, c’est un sujet politique où la gauche n’a rien à faire, entendons nous tous les autres autour de 8 noms et c’est terminé ». Le Maire décline cette proposition et annonce sa liste ;

Catastrophe : Michel MADELEINE est le premier nom de cette liste mais il est aussi premier sur la notre, liste commune avec Daniel Merlin et  les dissidents. Cela est rigoureusement interdit compte tenu du mode de répartition des voix et serait cause d’annulation de notre vote. Vont suivre des heures de palabres et de suspensions de séance pour joindre Michel Madeleine, abonné absent ce soir là ; puis la sous-préfecture, puis la préfecture ; tous les services administratifs sont sur les dents : ce cas n’est pas dans le manuel…

La réponse tombe tardive : retirer Michel MADELEINE de toutes les listes et ne proposer que 7 noms.

Le Maire maintient sa liste avec 7 noms ; Monsieur Moula présente une liste de2 noms pour la gauche ; Le groupe dissident, Monsieur Merlin et nous-mêmes présentons une liste unique  de 7 noms intitulée « Droite Démocratique ».

Le bureau de vote est constitué des deux plus jeunes et des deux plus anciens du Conseil : Mesdames ALLIER et BACHELIER, doyennes, et Eric DRUMONT et moi-même, benjamins en l’absence de Quiterie DEL RIO et Michel RIEDEL. Nous voilà donc à superviser cet étrange vote.

28 votants : Liste du Maire : 12 voix pour 3 élus, Droite Démocratique 13 voix pour 4 élus, Liste de gauche 3 voix sans élu.

Encore une erreur de bulletin ?!

Projet de Communauté d’agglomération: le Maire refuse le débat

Le Maire peine à rassembler sa majorité et ne peut plus tenir le conseil municipal si l’ensemble des mécontents refuse de siéger.  Nous étions 17 membres du Conseil à avoir  demandé, avant l’envoi des convocations, l’inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal du 13 mai d’un point sur le projet de fusion des communautés de communes du sud de l’Oise en une vaste communauté d’agglomération. Le Maire ne l’a pas fait, nous avons donc quitté la salle avant la tenue du Conseil et suffisamment nombreux pour le priver de quorum.

C’est pourtant un sujet essentiel pour l’avenir de la ville : appartenir à cette communauté d’agglomération nous contraindrait à créer environ 500 logements sociaux à Lamorlaye (550 à Gouvieux). Voilà qui est de nature à changer singulièrement notre ville. Où ? Comment ? Quel financement ? Le maire n’avait pas l’intention d’en débattre en conseil. 

D’autant plus qu’il a déjà exprimé son avis favorable à cette adhésion, le 4 avril, au président de la Communauté de Communes, sans avoir jamais consulté les élus de la ville et en totale contradiction avec son programme électoral.

Au conseil suivant, le Maire semble consentir à traiter cette question, mais en fin de séance seulement. Le moment venu, Michel Lesage demande la parole pour tenter d’expliquer les conséquences  d’une telle communauté d’agglomération, et proposer de voter une motion de rejet.

Le Maire lève aussitôt la séance sans le laisser s’exprimer, coupe les micros et fait évacuer la salle.

Samedi 28 mai, le maire déclare publiquement « ne pas avoir d’opinion sur la question faute d’information ».  Le Maire de Gouvieux, manifestement mieux informé, a pu faire un long exposé sur les conséquences urbaines désastreuses de ce projet de fusion.

Nous avons à nouveau demandé au Maire un débat en conseil sur ce projet de communauté d’agglomération, avant vote en Communauté de communes.

La démocratie à Lamorlaye

Le blog « Le Lys en vérité » relate un incident très instructif sur la façon dont les élections se préparent à l’Association syndicale du Lys-Chantilly, ASLC

Force est de constater que les pratiques sont identiques dans le Lys et à la Mairie :

-          Manque de transparence

-          Refus du dialogue

-          Recours à la force publique

-          Asymétrie de traitement entre celui qui détient le pouvoir et les autres

-          Détournement des moyens d’information au profit d’un seul point de vuel

Qui du Maire ou du Directeur de l’ ASLC définit la ligne ? ! En tous cas on comprend mieux leur belle entente !