19.2.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

Le DOB, nous y voilà. Sujet unique à l’ordre du jour. Peut-être nos questions diverses seront-elles traitées ?
Le dossier est gros !
La définition du DOB,
44 pages extraites du Rapport annuel de la Cours des Comptes sur les finances publiques,
36 pages sortie du logiciel d’analyse financière intitulé “Rapport synthètique de la rétrospective 2012″ très fort, on a même pas voté le BP 2012 !
26 pages de “Scénario BP 2012, prospective 2012 - 2016, mais dans lequel ne figure aucune hypothèse de départ: on se demande sur quelle base est construite la prospective ?
Et divers autres documents dont enfin le programme 2012:
- La poursuite des actions précédentes
- Actions nouvelles
sans recettes d’indemnités d’occupation: cantines et chateau pour la vie associative
avec recettes: Appartements pour les employés municipaux au 58 avenue de la Libération, extension de la résidence pour personnes agées sur la maison des loisirs
- Actions sous condition:
Terrain angle 14ème avenue - Avenue De Gaulle
Terrain du haut de la rue du Comte Komar pour 44 appartements
Achat partie OPAC de la Fondation R. George
Rénovation de l’annexe du Chateau
Maison de la rue du Vieux Chateau
- Actions sans impact budgétaire: Haras du Coq et Résidence rue Blanche

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19.2.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

Etonnant: la fin du mémoire en défense de l’avocat de Madame Sarton et Monsieur Crépon s’achève ainsi:

“Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la Commune, de Madame Sarton et de Monsieur Crépon, le montant des frais irrépétibles (frais d’avocat, c’est à dire ses honoraires)
Il conviendra donc de condamner solidairement Madame CURAN-BIDAUT et Monsieur LESAGE à leur verser à chacun la somme de 500€ sur le fondement de l’article 700 de la procédure civile.”

Nous notons ce que le tribunal dit:
“La liste des personnes ayant qualité pour agir étant limitative, le maire d’une commune ne peut en tant que tel, être partie. Etant membre de la commission administrative, il ne peut, sauf à être juge et partie, intervenir devant la juridiction saisie des contestations. Il ne peut donc notamment réclamer une indemnité sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. La demande de Monsieur Didier Garnier doit donc être déclarée irrecevable.”
Le tribunal a également rejeté la demande de Madame Sarton et Monsieur Crépon concernant ces frais qui restent donc à leur charge.

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19.2.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

La Loi est simple et de bon sens: on s’inscrit là où on habite; c’est plus facile pour aller voter, mais ce n’est pas seul avantage: c’est aussi une condition pour être candidat aux élections municipales de sa ville. Le droit civil auquel se réfère le droit électoral parle de “centre des intérêts matériels et moraux” qui lient un habitant à sa commune et permettent son rattachement d’électeur.

Lors du Conseil Municipal du 30 septembre, Monsieur Drumont avait publiquement mis en cause la légitimité de Monsieur Richerd Crépon à sièger au conseil municipal de Lamorlaye. Bien entendu, nous savions déjà qu’il résidait Coye-la-Forêt mais nous pensions de bonne foi qu’annoncé entraineur, il payait des impôts à Lamorlaye. Or, on apprend ce jour là que précisément, non, il n’a aucun lien fiscal avec Lamorlaye, ce qui pose question.
De fait nous interrogeons le Maire et les services de préfecture. Le Maire, ne répond pas, puis répond qu’il n’a pas pas d’archives de l’inscription de richard Crépon en décembre 2007 (juste avant les élections) ce qui nous semble curieux. Dans le même temps, les services de préfecture mettent un temps infini à répondre. Tout cela nous donne le sentiment d’une obstruction de la part du Maire qui a des intèrêts communs avec Richard Crépon pour leur projet d’usine de méthanisation et que tout n’est pas si clair.
Parallèlement nous avons suivi avec attention la procédure de radiation d’une élus de Bois Colombes au motif de non résidence.
Enfin, lors du conseil municipal de novembre dernier, Monsieur Crépon pour s’expliquer sur sa situation n’a rien démenti mais nous a révélé que 6 conseillers municpaux seraient dans sa situation, sous entendu, de non résident.
C’est en effet le cas de Madame Sarton, qui a déménagé à Saint-Leu d’Esserent en 2010.
Nous avons donc exposé ces faits devant le tribunal d’instance de Senlis le 8 février dernier, contestant la validation de la liste électorale révisée par le Maire y maintenant ses colistiers.
Le juge nous a donné raison et a radié ces deux personnes des listes électorales de Lamorlaye.
Cela ne remet pas juridiquement en cause leur légitimité au sein du conseil. Nous savons que Madame Sarton était une vraie habitante de Lamorlaye au moment des élections.
Cela est plus douteux pour Monsieur Crépon.
De nombreuses réactions ont suivi cette décision du tribunal.
Le Maire est en colère; c’est fou, il bafoue la Loi, se fait épingler, et plutôt que reconnaitre une erreur d’appréciation, il s’emporte contre nous ! Selon lui, 450 habitants auraient mérité d’être radiés !
Peut-être mais ceux là ne siègent pas au Conseil Municipal, ne prétendent pas y règler la vie d’une ville où ils ne vivent pas, n’ont pas le toupet d’y voter des projets qui ne les concernent pas ni d’y décider des impôts qu’ils ne payeront pas.

Oui, il doit y avoir un lien, réel, entre un territoire et celui qui le représente, cela est d’autant plus vrai que la proximité est grande entre ce territoire et les élus qui le gouvernent.
Ce sont les fondements d’une saine démocratie. Nous y tenons.

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19.2.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

Interrogée sur l’issue du procès que m’intentent Monsieur et Madame Garnier (Royer) pour injures publiques et diffamation à la suite des articles parus sur ce blog au moment de la fausse sortie du Maire, le tribunal correctionnel de Senlis m’a RELAXEE. Je n’ai pas reçu à ce jour les attendus du jugement mais j’ai été avertie par mon avocate que le Maire faisait appel de cette décision.
A suivre donc …

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