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LE PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DU MAIRE ANNULÉ PAR DECISION DE JUSTICE

Posté par Anne CURAN-BIDAUT le 27.9.2011 @ 08:46 Dans Assainissement, Conseil Municipal | Aucun commentaire

L’ACVEL, Association Cadre de Vie et Environnement de Lamorlaye nous communique sur son blog l’information suivante:

Le Tribunal Administratif d’Amiens, par son jugement du 20 septembre 2011, a annulé la délibération de la commune de Lamorlaye du 29 Mai 2009 (plan de zonage d’assainissement en tout collectif)

RDV vendredi, 20H30, Conseil Municipal, un point de l’ordre du jour porte sur l’Assainissement, nous aurons peut-être plus de précisions de la part du Maire.

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