Conseil municipal du 18 mai 2011 : A l’ordre du jour, demande d’autorisation de forages par France Galop. Monsieur Crépon présente maladroitement le dossier, Daniel Merlin, Madame Jean Michel Lesage interrogent le Maire. Le vote a lieu : c’est Non. Voir l’article « Tous les coups sont permis »

Les services de Mairie rédigent le CR du Conseil relatant fidèlement les débats et les prises de paroles.

Le Maire publie dans le BIM (bulletin d’informations municipales) de juin un récit revu et corrigé des débats du Conseil où il fait endosser la responsabilité du vote négatif à Marie-France Peltier : Il lui invente des interventions hostiles aux forages de France Galop, semblant décisives dans le résultat du vote.

Marie-France Peltier, dès diffusion du BIM de juin, écrit au Maire en ER/AR lui demandant de publier dans le BIM de juillet un correctif rétablissant la réalité des débats et son absence de prise de parole sur le sujet. Le correctif, conformément à la Loi doit être publié au même endroit et avec les mêmes caractères que la publication initiale.

Il répond le 2 juillet qu’il ne fera rien, publie le BIM de juillet sans revenir sur le sujet et diffuse sa version du CR du Conseil Municipal aux conseillers municipaux.

Madame Peltier assigne le Maire en référé en procédure civile pour respect du droit de réponse : audience renvoyée au mardi 13 septembre

A la différence du Maire qui lui nous assigne au Pénal –avec constitution de casier judiciaire en cas de condamnation et demande de plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts-, elle choisit le tribunal civil et demande l’euro symbolique. Pour que la vérité soit dite. Onze conseillers municipaux, de tous les groupes, présents le jour du Conseil ont déposé une attestation écrite confirmant les faits : Marie-France Peltier n’a pas pris la parole.

Dans la semaine précédent l’audition, l’avocat du Maire –toujours dument rémunéré avec nos impôts- fait savoir à l’avocat de Madame Peltier, que le Maire s’engage à publier un correctif ; de facto, l’engagement est supplétif, rien ne sera plaidé le 13 septembre.  

Une première maquette parvient à Madame Peltier : elle ne respecte pas les exigences de publication liées à un droit de réponse. La deuxième maquette non plus et ne lui sera pas soumise.

Mais qu’importe, le BIM est sous presse, l’audience du 13 septembre est annulée.

De son obstination à ne pas reconnaitre la réalité des débats du conseil municipal du 18 mai, le Maire aura à répondre devant le tribunal le 4 octobre.

Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose …