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Tribunal, suite

Posté par Anne CURAN-BIDAUT le 9.5.2011 @ 07:29 Dans Tribune politique, Politique | 1 commentaire

Et bien la citation du 2 mai avait pour but d’enregistrer formellement la plainte, de fixer le montant que les plaignants doivent déposer et qui valide leur démarche et de fixer la date du jugement sur le fond : RDV jeudi 7 juillet

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