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Marché public, suite
Posté par Anne CURAN-BIDAUT le 18.6.2010 @ 16:15 Dans Inclassable | Aucun commentaire
De nombreuses personnes m’indiquent que ce cabinet est certainement un bon choix car il défendrait avec succès les intérêts de l’Association Syndicale du Lys Chantilly dans toutes les procédures qu’elle engage depuis plusieurs années.
Oui, peut-être, mais bien curieux choix en réalité que ce cabinet UGGC.
Il y a deux ans une de nos concitoyennes dont la maison jouxte un terrain communal écrit au Maire pour faire annuler un droit de passage sur son jardin devenu inutile après le désenclavement du terrain communal.Les courriers simples restent sans réponse, il lui faut écrire en recommandé avec accusé de réception. Un RDV est très difficile à obtenir : rencontrer le Maire est parfois difficile.Elle souhaite sans plus de polémique faire valoir son bon droit.Le Maire, conseillé par UGGC, refuse. A bout d’argument, elle finit par porter son affaire en justice. UGGC représente et défend le Maire. Il perd.Que de temps et d’argent perdu pour un mauvais conseil…
Quoiqu’il en soit, bon ou mauvais, à l’issue de l’analyse des offres pour conseil juridique de la commune, ce cabinet n’aurait pas du être choisi :Le code des marchés publics encadre rigoureusement la pratique des collectivités locales, précisément pour éviter des choix « arbitraires ». Ces règles permettent de choisir le meilleur candidat sur la base des critères fixés au moment de l’appel d’offre.Ne pas prendre le meilleur candidat est à la fois, contraire à l’intérêt de la commune et parfaitement illégal.
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