Malgré nos très vives protestations, le Maire  affirmait pouvoir “avec ses droits de police” (sic) demander aux Associations la liste nominative de leurs adhérents. Et bien NON !

Le Conseil d’État juge* que la demande d’un maire de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d’une association, dans le cadre de l’instruction de la demande de renouvellement de la subvention présentée par la dite Association, excéde les pouvoirs que la loi reconnait à l’autorité communale d’exiger les documents faisant connaitre les résultats de l’activté d’une association subventionnée.

La divulgation de cette liste va contre le principe de la liberté d’association, lequel a valeur constitutionnelle.

Deux conclusions:

- Les responsables associatifs ne doivent pas communiquer cette liste. Même au maire qui le demande avec ses droits de police !

- Le Maire explique en permanence sur un ton sentencieux tous les pouvoirs qu’il entend exercer comme maire: attention, ils ne sont pas tous réels !

*(CE, 28 mars 1997, n°182912)