Malgré nos très vives protestations, le Maire affirmait pouvoir “avec ses droits de police” (sic) demander aux Associations la liste nominative de leurs adhérents. Et bien NON !
Le Conseil d’État juge* que la demande d’un maire de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d’une association, dans le cadre de l’instruction de la demande de renouvellement de la subvention présentée par la dite Association, excéde les pouvoirs que la loi reconnait à l’autorité communale d’exiger les documents faisant connaitre les résultats de l’activté d’une association subventionnée.
La divulgation de cette liste va contre le principe de la liberté d’association, lequel a valeur constitutionnelle.
Deux conclusions:
- Les responsables associatifs ne doivent pas communiquer cette liste. Même au maire qui le demande avec ses droits de police !
- Le Maire explique en permanence sur un ton sentencieux tous les pouvoirs qu’il entend exercer comme maire: attention, ils ne sont pas tous réels !
*(CE, 28 mars 1997, n°182912)
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4.11.2010 à 13:56
Parfaitement en accord avec cette réaction de bon sens de bon droit sur la scandaleuse ingérence de la mairie sur la vie des associations et leurs membres, je suis disposé à ce que mon nom figure dans une liste des participants à une association dont l’objet serait une opposition aux tergiversations grand-guignolesques de monsieur le maire premier magistrat de la ville.
Notre capitaine sans boussole, bâté d’œillères épaisses, se comporte avec l’autoritarisme d’un caporal fraîchement promu, bien que cette inquisition sente plus le maréchalisme vichyssois que le caporalisme à casquette étroite.
Adepte de coterie ombreuse notre premierédilemunicipalesque se distingue par ses œuvres aux ras du sol : marquage au sol de places de stationnement et autre de marquer un arrêt. Volition castratrice.
Hélas le ridicule ne tue pas.
Nous verrons si les associations sont dans le suivisme moutonnier.
Mon nom :
Hippolyte Canasson, alias Canasson Navrant, alias Nicolas Bourbaki.
4.11.2010 à 14:49
Idées d’associations d’idées.
Pour des associations dont le but serait d’en avoir un.
Exemples :
Mise en couleur rose bonbon des marquages au sol des différents et multiples place de parking.
Utilisation par le DAL du château de Lamorlaye par des sans logis et pour éviter un squat sauvage.
Circulation à contre sens interdit par les cyclistes.
Recyclage des déjections canines dans l’usine de méthanisation.
Démission du conseil municipal.
Elargissement de la place de parking réservée à monsieurlemairepremiermagistratdelavilleporteurdepouvoirsdepolice
Mise à la retraite de fonctionnaires du ministère de l’agriculture manifestant leur impéritie hors champ professionnel.
Répartition des rôles entre Chantilly et Lamorlaye :
Chantilly le cheval, Lamorlaye l’incurie.
Discerner un diplôme d’homme de pailles au gestionnaires de fumiers.
Offrir un chapeau de paille au promoteur de la méthanisation.
Publication des noms des Morlacuméennes qui ne font pas parties d’associations.
Publication des noms des Morlacuméens qui ne font pas parties d’associations.
Pour la simplification du conseil municipal à une seule personne.