Le débat: c’est ici !

10.12.2009 par Anne CURAN-BIDAUT.

Voici les réponses écrites du Maire aux questions posées pour le dernier conseil municipal. Parce que nous pensons que dialogue, échanges, débats, information et transparence sont essentiels à l’exercice de la démocratie, nous les publions ici ainsi que le commentaire qu’elles inspirent.

Nous déplorons ne pas pouvoir en discuter de vive voix au sein de l’instance démocratique qu’est le Conseil municipal. 

• Pourquoi les échanges durant les questions diverses ne sont pas dans le compte-rendu du Conseil Municipal?

Rép . Les questions orales sont rédigées à l’avance comme le prévoient le Code des Collectivités territoriale et le règlement intérieur de notre conseil municipal. Instaurer un débat contradictoire à partir des réponses lues en séance et le relater dans le compte rendu des débats n ‘est prévu par aucun texte.Très amusant Monsieur le Maire. Ne pas le relater n’est également prévu par aucun texte ! Les débats sont repris pour toutes les questions à l’ordre du jour. En quoi la question diverse fait-elle exception ? Que vous lisiez votre réponse écrite est votre choix. La séance n’est pas levée, ce qui est dit doit être reporté ! Qu’est-ce qui vous gène donc ? Que ne voulez-vous donc pas voir retranscrit ?! 

• Monsieur Merlin est-il oui ou non responsable du projet d’hôtel sur la ZAC ? Et si oui, quelle est sa mission?

Rép : Le Maire de votre commune n‘hésite pas à prendre conseil auprès des membres du Conseil Municipal qui disposent d’une compétence reconnue dans un domaine, même s ‘ils ne sont pas membre de la liste majoritaire. Monsieur MERLIN a fait preuve d’une réussite notoirement reconnue dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Ses conseils me sont précieux pour définir notamment le niveau de services qui correspond aux besoins sur notre territoire.Oh qu’il est beau Monsieur Merlin, que ses qualité sont grandes, son mérite immense !!! Un peu de cirage, monsieur le maire, pour mieux lui cirer les pompes ?! La vérité, c’est que vous lui avez proposé une mission officielle que vous avez prématurément annoncée en réunion publique ; mais on dit que Monsieur Merlin aurait mis des conditions à sa mission, conditions sur certains adjoints, conditions bien embarrassantes… ?! Enfin, c’est ce qu’on dit… 

• Qui est la dame qui prend des notes durant les réunions de quartier ? Quel est son statut?

Rép : La personne qui aide Monsieur Madeleine dans la prise de notes est employée au service de l’urbanisme pendant l’arrêt pour raison médicale de la fonctionnaire chargée de l’accueil dans ce service.Un de vos adjoints a expliqué que c’était une amie de sa femme. Est-ce un critère de recrutement ? Une employée municipale titulaire en disponibilité a demandé sa réintégration depuis plusieurs mois, n’était-ce pas une occasion de la remettre dans le circuit ?  

• Certaines réunions de quartier se terminent toutes bien après 22H (Seigneurie 23H, commerçants 23H20, Montagne, Bihaunes 23H). Pourquoi ne pas offrir cette possibilité à l’ensemble des utilisateurs des salles communales?

Rép .Ces réunions organisées sous l’égide de la Mairie pour traiter des questions d’intérêt général ne sont pas assimilables aux réunions regroupant des associations privées et ne fonctionnent pas selon les mêmes critères d’occupation des locaux municipauxMais les associations Loi 1901 ne sont pas des organismes privés ! Elles concourent également à l’intérêt général et beaucoup de responsables associatifs sont engagés depuis bien plus longtemps que vous au service des habitants. Et bénévolement eux. Pour nous, les locaux municipaux sont avant tout à la disposition des habitants de la ville, et les critères d’occupation doivent être les mêmes pour tous les utilisateurs. 

• Quelles sont exactement les délégations des adjoints et délégués à ce jour ?

Rép . Vous ne pouvez ignorer que j ‘ai été amené à retirer les délégations d’adjoints à

• Pouvez-vous fournir aux membres du Conseil Municipal un organigramme des services de Mairie ?

Rép: Un organigramme des services municipaux est en cours d’actualisation avec effet au 1 janvier 2010 après présentation aux instances paritaires prévues par le Code des collectivités territoriales.Transparence, transparence….  

• L’an passé, les chauffages de plusieurs bâtiments communaux dont la cantine de l’école du Champ Vert et le Château ont été totalement coupés sans purge préalable des canalisations. Nombreuses d’entre elles ont éclaté occasionnant des dégâts importants dans ces bâtiments; D’autres bâtiments que ceux-là ont-ils été touchés ? Quel est le bilan fonctionnel et financier des dégâts occasionnés ?

Rép :La question est transmise à Jean Pierre BONNINGUE qui évoquera ces problèmes lors de la prochaine commission des travaux.

Rép :La question est transmise à Jean Pierre BONNINGUE qui évoquera ces problèmes lors de la prochaine commission des travaux

• Voilà des mois que la commission communication ne s’est pas réunie; Quand une réunion de la commission sera programmée? Le BIM devait être une réalisation collégiale de votre équipe garantissant l’absence de surcout. Quel est le bilan financier annuel de cette publication ? Nous avons appris le choix d’une exposition d’automates durant les fêtes de Noel : Qui a fait ce choix ? Quel est le coût de cette opération ?

Rép :A toute fin utile, je rappelle que le BIM est publié sous la responsabilité de son Directeur de Publication, c ‘est à dire du Maire. C ‘est lui seul qui prend les décisions qui lui semblent les meilleures pour une bonne information des habitants de la commune.

!!! Sans commentaire.

Les décisions de principe concernant les manifestations financées par la commune sont soumises à l’avis de la Commission communication, leurs mises en œuvre sont placées sous l’autorité du Maire et du Bureau Municipal. Les dépenses sont inscrites dans le budget de la commune et ont été discutées lors de l’élaboration de celui-ci.

FAUX, en commission communication, des projets ont été évoqués, sans précision, sans document, sans devis, sans débat. Concernant le BIM, il a été clairement défini en commission que sa réalisation serait faite en interne par Quiterie DEL RIO afin d’économiser sur les frais de conception et de contenir le prix de revient à ce qui avait été fait dans le passé durant la mandature précédente. Les conditions de réalisation ne sont plus aujourd’hui les mêmes et aucune nouvelle discussion en commission. .Dans le document budgétaire, ces dépenses sont mêlées à d’autres sur des articles dont le détail n’est pas donné. 

• Dans le dernier BIM précisément, un grand encart est consacré au Centre de Loisirs Sans Hébergement de Chantilly; Quel intérêt voyez-vous pour les familles de Lamorlaye d’aller tout au nord de Chantilly pour une prestation existante à Lamorlaye, au Centre Social Rural, financée par la ville et de grande qualité? Pourquoi refuser de publier les annonces du centre Social Rural de Lamorlaye dans le BIM ? Sur quels critères sont choisies les associations qui ont droit à une publication dans le BIM ?

Rép : L ‘information nous a été fournie par les collègues de Chantilly et était destinée à tous les habitants de la CCAC. Nous n ‘avons jamais refusé les informations proposées par le Centre Social qui préfere éditer et distribuer un bulletin de liaison sans nous avoir demandé notre avis mais dans le cadre du budget annuel de dépenses pour lequel nous cotisons.Le seul critère de publication est le niveau d’intérêt pour les habitants de notre commune.

Le Centre Social Rural édite en effet son propre bulletin d’information, précisément depuis qu’il n’a plus accès au Bulletin municipal. Le Centre propose un programme d’activités formidable pour les enfants au service des familles. Que vous n’y voyez pas d’intérêt alors que vous décidez seul de tout ce qui est bon pour les habitants, est plutôt préoccupant.  

• Quelle décision de salubrité publique comptez-vous prendre pour éliminer la mérule de la maison de la rue du Vieux Château?

Rép: L ‘architecte des bâtiments de France lors d’une visite sur site récente a exprimé la volonté de faire appel à une entreprise agréée pour démonter soigneusement la charpente et s‘assurer que l’intégralité des parties infestées par la mérule auront été neutralisées. Ce point relève des commissions travaux et urbanisme. 

• Méthanisation: lors du conseil communautaire de juillet l’emplacement avait été annoncé comme de nouveau au Mont de Po; Dans un document d’information de la CCAC distribué à la rentrée, le site est déclaré «non choisi ». Quels sont les critères précis exigibles pour le site? Combien de sites sont possibles au sein de la CCAC et y en t-il sur le territoire communal ?

Rép. Vous serez informé de l’emplacement du site qui sera retenu lorsque toutes les conditions auront été réunies. Ce n ‘est pas le cas à ce jour et cela reste sous la responsabilité de la CCAC.Pourquoi vous taire sur ce dossier dont vous êtes responsable et qui nous concerne tous ? Que voulez-vous cacher ? 

• Un conseiller municipal non membre d’une commission et qui n’y est pas invité peut-il assister aux réunions de commission?

Rép :La règle est la même que pour le Conseil. Au-delà des membres élus en début de mandature, le Maire et par délégation l’adjoint chargé d ‘animer une commission a toute latitude pour demander s ‘il l’estime nécessaire la participation de tout conseiller municipal disposant d’une expérience ou d’informations pertinentes susceptibles de faire avancer les travaux de la commission.

Récemment, lors d’une commission, un conseiller municipal de votre équipe, non membre de la commission, est arrivé durant la séance, s’est installé et a pris les documents de travail. Il n’a pas été annoncé comme invité par l’adjoint qui ne l’a  sollicité sur aucun sujet. Nous demandons donc que les invités soient expressément désignés et que leur présence soit motivée. 

• Travaux d’assainissement: Michel Lesage et moi-même avons participé à la Commission d’Appel d’Offre d’attribution du marché le 24 août dernier; tous les membres de votre équipe avaient des documents qui ne nous ont pas été remis, que nous avons demandés, et que nous n’avons toujours pas malgré plusieurs relances de Michel LESAGE. Pourquoi ne nous donne-t-on pas ces documents? Pensez-vous que ces sont des conditions propices à un travail efficace des conseillers municipaux? Pourquoi les travaux qui devaient durer une semaine se prolongent-ils et pourquoi a-t-on re-creusé au rond-point avenue de Gouvieux/Grande Avenue/Avenue des Merisiers?

Rép: Les documents de synthèse ont été remis en séance à l’ensemble des participants. Les documents évoqués sont des documents de travail intermédiaires.

FAUX, le prestataire a fait la présentation d’un diaporama dont les membres de votre équipe avaient copie et nous pas. On a répondu oui à notre demande en séance d’en disposer également et nous n’avons toujours rien. Que voulez-vous donc cacher ? 

• Travaux de la Caisse d’Epargne: Pourquoi avoir accordé un permis d’agrandissement contre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ? Quel est précisément cet avis, quelles en sont les prescriptions ? Pourquoi avoir accordé l’implantation du local provisoire sur le parking alors que l’on manque considérablement de places stationnement à Lamorlaye et qu’il y avait d’autres solutions ?

Rép: Les mêmes mesures provisoires ont été prises que pour