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RIEN

Posté par Anne CURAN-BIDAUT le 5.10.2009 @ 21:23 Dans Conseil Municipal | 2 commentaires

Voici point par point notre CR du Conseil Municipal 

  1. Approbation du CR de la séance du 10 juillet 2009 mais comment voter sans débat préalable ? Nous refusons de prendre part à un vote qui n’est pas précédé d’un échange.
  2. CR des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal données au Maire. Le Maire nous rend compte ici de décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil Municipal: convention pour un distributeur à boissons en Mairie, convention pour mise à disposiiton d’un podium, signature pour un spectacle de théatre pour enfants… 5 jours avant le Conseil, 1 adjoint et 3 déléguées ont reçu du Maire une lettre R/AR leur signifiant le retrait de délégation et les invitant à démissionner. Pas un mot sur ces décisions ! Nous l’invitons à le faire, il refuse ! 
  3. Demande de subvention pour enfouissement des réseaux auprès du Syndicat d’Électricité de l’Oise et auprès du Conseil Général Unanimité
  4. Création de jardins familiaux, demande de subvention auprès du Conseil Général. Pas de présentation du projet en commission -sujet juste évoqué en juin, en commission urbanisme; le montant de l’opération a changé sans détail ni explication; les occupants de ces jardins ont été “virés” (sic) sans ménagement; nous nous abstenons
  5. Participation financière des communes de résidence d’enfants scolarisés à Lamorlaye - Nous nous abstenons
  6. Fixation du tarif d’études dirigées le matin. Cette opération montée “à la demande des parents” n’a pas d’autre objet que nuire au Centre Social Rural et le déshabiller progressivement de ses missions. Les études du soir étaient impossibles durant l’ancienne mandature, depuis les élections, elles s’organisent sans difficulté mais sans concertation avec le service périscolaire du Centre social rural ; des enfants pourront être inscrits le matin et le soir; les places étant limitées, les inscriptions seront enregsitrées par ordre d’arrivée de la demande…. place aux initiés ! Certains enfants pourront ainsi passer plus de 10H par jour à l’école dans une salle de classe; super ! Nous votons CONTRE
  7. Tarif de location des salles communales - Ils ne changent pas, mais les conditions d’utilisation des salles ne changent pas non plus; fermeture sans nuance de toutes les salles communales à 22H sans aucune tolérance d’aucune sorte; la vie d’une Association c’est aussi les échanges conviviaux, le verre, le dessert partagé; à Lamorlaye c’est DEHORS ! Nous nous abstenons
  8. Reprise de voiries Unanimité
  9. Création d’une Zone d’Aménagement Différé - ZAD - Aucune présentation en commission urbanisme (conseil le 25, commission le 28 !) Superficie de la zone concernée ? Articulation avec le réglement de la ZAC ? Projets en cours ? Intentions des propriétaires actuels ? Trop de questions sans réponse claire
  10. Acquisition de 2 parcelles de terrain - Unanimité
  11. Désaffectation des logements situés Impasse de la Plaine- Unanimité
  12. Rapports annuels du délégataire Eau potable et Assainissement - Pas au vote
  13. Rapport du Maire sur le service Eau potable et Assainissement -Pas au vote
  14. Procès en cours - Rien sur les sujets qui concernent le Maire !
  15. Questions diverses
    • Nous avons adressé au Maire les questions suivantes:
      1. A quel moment proposerez-vous au vote la subvention à l’Association de commerçants ? Fin d’année; en fait cette suvention a été décidée car le Maire avait soit-disant l’obligation de faire payer l’Association des Commerçants pour la brocante FAUX
      2. Quelle est la suite judiciaire du courrier adressé par Monsieur DRUMONT au Procureur ? Pourquoi n’avons-nous toujours pas le compte-rendu de cette réunion de commission travaux où l’attribution du marché à la société CECOS a été discutée ? SILENCE, le CR viendra !
      3.  Vous vous êtes fait voter une délégation de pouvoir pour la signature des marchés publics sans autorisation préalable du Conseil Municipal, quels sont les marchés qui ont été signés depuis que vous avez ce pouvoir ?  Non, une seule obligation, CR au 1er trimestre de l’année N-1 ; RDV en 2010 !….

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