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A l’ordre du jour au Conseil Municipal de ce soir à LAMORLAYE, 25 septembre 2009

Posté par Anne CURAN-BIDAUT le 25.9.2009 @ 14:11 Dans Conseil Municipal | Aucun commentaire

  1. Approbation du CR de la séance du 10 juillet 2009
  2. CR des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal données au Maire
  3. Demande de subvention pour enfouissement des réseaux auprès du Syndicat d’Électricité de l’Oise et auprès du Conseil Général
  4. Création de jardins familiaux, demande de subvention auprès du Conseil Général
  5. Participation financière des communes de résidence d’enfants scolarisés à Lamorlaye
  6. Fixation du tarif d’études dirigées le matin
  7. Tarif de location des salles communales
  8. Reprise de voiries
  9. Création d’une Zone d’Aménagement Différé - ZAD -
  10. Acquisition de 2 parcelles de terrain
  11. Désaffectation des logements situés Impasse de la Plaine
  12. Rapports annuels du délégataire Eau potable et Assainissement
  13. Rapport du Maire sur le service Eau potable et Assainissement
  14. Procès en cours
  15. Questions diverses
    • Nous avons adressé au Maire les questions suivantes:
      1. A quel moment proposerez-vous au vote la subvention à l’Association de commerçants ? 
      2. Quelle est la suite judiciaire du courrier adressé par Monsieur DRUMONT au Procureur ? Pourquoi n’avons-nous toujours pas le compte-rendu de cette réunion de commission travaux où l’attribution du marché à la société CECOS a été discutée ? 
      3.  Vous vous êtes fait voter une délégation de pouvoir pour la signature des marchés publics sans autorisation préalable du Conseil Municipal, quels sont les marchés qui ont été signés depuis que vous avez ce pouvoir ?

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