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2.4.2009 par Anne CURAN-BIDAUT.
Monsieur le Commissaire, Nous souhaitons officiellement formuler nos réserves sur ce nouveau plan de zonage proposé à enquête publique. Elus durant le précédent mandat, nous avons travaillé sur ce dossier durant plusieurs années et déplorons le traitement politique d’un dossier technique et qui aurait du le rester.
Le plan de zonage voté précédemment pour le territoire de la ville de LAMORLAYE a été défini après une étude longue, plus de 18 mois, et très minutieuse sous la direction d’un large comité de pilotage comportant toutes les tendances du Conseil Municipal, le Directeur de l’ASLC (M. MICCOLI), un représentant du centre ville, l’association de défense du cadre de vie de Lamorlaye (ACVSL), la DDE (assistant à maitrise d’ouvrage), le cabinet d’études B3E, les services municipaux, la DDAF (M. BRACQUART Chef du service de l’eau), la DDASS, l’agence de l’eau, le SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration) et le concessionnaire (Lyonnaise des eaux).
Le choix du plan de zonage à proposer à l’enquête publique (scénario 3 – voir pièce jointe) a été voté le 20 janvier 2006 à une très large majorité par le Conseil Municipal. Notre choix s’est fondé sur le respect de la réglementation, la santé des habitants, la préservation de l’environnement, l’impact financier pour les particuliers, la préservation des qualités du Domaine du Lys, la facilité pour les habitants et la limitation des nuisances. La DDAF par son service spécialisé Mission Inter Service de l’Eau (MISE) a donné un avis favorable à ce choix par un courrier en date du 30 juin 2006.
L’enquête publique a été menée du 15 janvier 2007 au 15 février 2007 par le commissaire enquêteur Jacques FORMOND qui a reçu le public lors de 4 journées dont un samedi. Une publicité importante fut faite sur cette enquête par la mairie: affichage, panneau électronique, bulletin municipal, avant et pendant l’enquête. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable, y compris pour la partie en assainissement autonome du Lys, dans son avis de mars 2007 en rappelant un avis identique du commissaire enquêteur chargé du plan de zonage de la ville de GOUVIEUX. Il est à noter que cet avis a été donné malgré des agissements scandaleux et querelleurs de la part du directeur de l’ASLC,
L’hydrogéologue Hubert DENUDT, coordinateur départemental des hydrogéologues de l’Oise, a confirmé par courrier en date du 23 janvier 2007 à destination de la DDASS l’avis de M. POMEROL en donnant un avis favorable du point de vue hydrogéologique au zonage d’assainissement proposé à l’enquête publique en notant les caractéristiques pédologiques favorables des sols du domaine du Lys et la forte dilutions d’éventuelles pollutions accidentelles atteignant la nappe à partir de systèmes d’assainissements autonomes. Après les publicités officielles sur les résultats de l’enquête publique, le plan de zonage d’assainissement de la ville de LAMORLAYE a été adopté définitivement par délibération du Conseil municipal le 22 juin 2007.
Après les élections de mars 2008, la nouvelle municipalité présente à la réunion du Conseil municipal du 27 juin 2008 de nouvelles conclusions d’études sur le dossier du plan de zonage d’assainissement. Ces nouvelles conclusions qui ont été rédigées par le même cabinet B3E, utilisent des données parcellaires parfaitement connues depuis longtemps et sorties de leur contexte (avis du commissaire enquêteur, plusieurs maisons sur une même propriété) voire mensongères (l’avis de l’hydrogéologue, le nombre d’habitants de GOUVIEUX pouvant être rattachés à LAMORLAYE 300 logements annoncés contre une réalité de 80). Cela permet ainsi de parvenir à une conclusion contraire à la 1ère conclusion de ce cabinet après près de 2 ans d’études. Cette reprise d’études s’est faite dans le plus grand secret sans la mise en place d’un moindre groupe de travail et donc sans aucune transparence. Lors de la séance suivante du Conseil Municipal, le 31 juillet 2008, l’annulation du plan de zonage approuvé lors de la délibération du 22 juin
Concernant votre enquête, la municipalité a réduit la publicité au strict minimum c’est-à-dire parutions dans les annonces légales de 2 journaux et affichage simple. Pas d’information dans le bulletin municipal de février 2009, un petit encart dans celui de mars 2009 distribué durant la 2ème quinzaine de mars, pas d’informations sur les panneaux électroniques de la ville, limitation à 2 ouvertures courtes au public (2 heures et 3 heures) sans samedi, il s’agit donc d’une enquête publique en catimini. C’est regrettable. Nous sommes donc CONTRE les conclusions de cette « nouvelle étude » aux données trompeuses. Ce que nous préconisons est l’organisation d’un questionnement des propriétaires de la zone classée en assainissement autonome dans le 1er plan sur la base d’une information claire et sincère des conséquences qu’ils auront à assumer par un passage à l’assainissement collectif. Ce document devra avoir reçu l’approbation d’un groupe de travail créé à cet effet et engager la commune en terme de résultat.
Par ailleurs, nous regrettons la décision prise en parallèle d’annuler la procédure d’adhésion au SICTEUB d’ASNIERES-SUR-OISE pour se lancer dans une adhésion au SICTEUV de GOUVIEUX. Cela relève de décision politicienne ne prenant pas en compte les réalités de terrain analysées durant 18 mois par un comité de pilotage sous la Direction de la sous-préfecture de SENLIS avec tous les participants institutionnels dont l’Agence de bassin, grand pourvoyeur de subventions dans le domaine de l’assainissement. Cette solution privilégiait les écoulements gravitaires et évitait ainsi tout un système de pompes de relevage et de bassins intermédiaires qui seront chers en investissement et en fonctionnement. La ville de COYE-LA-FORET, notre partenaire dans ce dossier, malgré notre retrait, a maintenu son choix pour le SICTEUB sur des arguments écologiques et économiques fondés. Nous vous remercions de prendre en compte nos arguments pour conclure votre enquête.
Anne CURAN-BIDAUT,
Cette lettre sera remise au Commissaire demain vendredi, seconde et dernière permanence.
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1.4.2009 par Anne CURAN-BIDAUT.
Un mauvais calendrier pour commencer : nous pensons qu’un budget primitif s’élabore au dernier trimestre de l’année précédente afin d’être voté fin décembre ou tout début janvier et non le 27 mars. Et ce n’est pas qu’un détail technique. Voter tôt son budget c’est s’offrir une année complète d’investissement –sans demande de dérogation- et avoir lisibilité et maitrise de son budget. Cela permet aussi d’être prêts et dans les premiers à déposer les dossiers de demande de subvention. Les villes performantes le font. Nous l’avons fait, c’est dommage d’avoir perdu le juste rythme. Il est donc proposé au vote bien tardivement à notre goût. C’est d’autant plus surprenant que le débat d’orientations budgétaires a été escamoté au motif que tout avait été dit durant la campagne. Tout aurait du être prêt bien plus tôt.
Nous ce qui nous a stupéfié, c’est la petite note qui accompagnait le document budgétaire. « Multiples réunions de concertation » Il n’y en a eu aucune. Enfin, s’il est question des réunions internes à la majorité, ce n’est pas exactement ce que l’on peut appeler concertation. « Légèreté de la fiscalité ». Le candidat Garnier écrivait lui : « Nous ne pouvons continuer d’augmenter la pression fiscale des familles et entreprises installées à Lamorlaye.» Là, nous sommes d’accord. Et les taux n’ont aucune signification ; ce qui compte c’est ce que les gens payent ; et bien à LAMORLAYE, ce qui est payé par une famille avec 2 enfants, c’est : 2052 €, contre 1384 € à Chantilly et 1252 € à Gouvieux. Et cela indépendamment des revenus. L’adjoint aux finances qui soutient cette hausse ne sait pas comment sont calculés les impôts locaux et croit qu’ils dépendent des revenus. Non, Monsieur l’adjoint, le calcul ne tient pas compte des revenus.Tout comme les autres impôts locaux qui eux aussi vont augmenter: Région, département, communauté de communes. Ce n’est pas léger pour les familles ; il faut arrêter. Et pour quel service en plus ? Aucun. Pour quel équipement d’intérêt général ? Une auberge de jeunesse internationale et des travaux dans le Lys.
Le candidat GARNIER écrivait : « Seule une gestion efficace de nos dépenses de fonctionnement nous permettra de réaliser une partie des investissements » Et bien nous avons cherché désespérément les économies de fonctionnement annoncées :+22% sur les charges à caractère général+ 15% sur les dépenses réelles de fonctionnementOn nous dit « compression des dépenses de personnel » : +3%On nous dit « accélération des dépenses d’entretien sur les bâtiments communaux » : -11%
Mais ce n’est pas le pire ; le pire c’est ce qui n’est pas dit dans la petite note : Dépenses pour fêtes et cérémonies et réceptions : + 45% mais oui; A l’heure où tout le monde se serre la ceinture, toutes les villes réduisent drastiquement leurs dépenses de communications et festivités à LAMORLAYE on augmente de 45%. Et bien c’est immoral. Mais la cerise sur cet indigeste gâteau, c’est : « Dépenses imprévues : 262.000€ » Du jamais vu ; 2 Solutions : Soit ils ne savent pas quoi faire aujourd’hui de ces 262.000€ ; Soit ils le savent mais n’ont pas voulu le dire maintenant. Une Décision Modificative au conseil du 30 juillet peut-être ? Et bien nous n’avons pas à décidé laquelle des 2 hypothèses est la pire.
Nos impôts vont augmenter même pas pour des investissements, mais pour des dépenses de fonctionnement imprévues. Le document détaillant les investissements ne nous a été fourni que le jour du Conseil au lieu de nous être envoyé comme tous les autres documents. Nous les jugeons mal choisis, sans conduite claire de projet et financés par un emprunt de 1 million d’€. Voilà pourquoi nous ne pouvions pas voter ce budget. D’autres ont pensé comme nous puisqu’avec sa majorité de 22 conseillers, le Maire n’a eu que 15 pour.
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